Conditions Générales de Vente · Grossistes
Conditions Générales de Vente : Grossistes
Les conditions applicables à nos partenaires merceries et boutiques de laine. Réservées aux revendeurs professionnels de L'Écheveau Solidaire.
01Produits
Laines teintes à la main, en petites séries. Les coloris sont majoritairement teints à la commande. Chaque écheveau étant teint artisanalement, de légères variations de teinte entre bains sont inhérentes au produit et ne constituent pas un défaut ; il est recommandé de commander une quantité suffisante d'un même bain pour un même ouvrage.
02Minimum de commande
Minimum de commande global : 50 écheveaux de 100 g (ou l'équivalent en poids).
Les coloris étant teints par bain (« gamelle »), chaque coloris est commandé par gamelle entière. Le nombre d'écheveaux par gamelle dépend de la base :
- AVALON (100 g) : 8 écheveaux
- CONSTELLATION (100 g) : 6
- CONSTELLATION FLUFFY (100 g) : 4
- EQUINOXE (100 g) : 6
- SOLSTICE (100 g) : 6
- ECLIPSE (100 g) : 6
- TRUFFULA (100 g) : 4
- ZÉNITH (120 g) : 6
- MOSAÏQUE (100 g) : 8 par gamelle, minimum ½ gamelle (4 écheveaux)
- ATMOSPHÈRE (50 g) : 8 par gamelle, minimum ½ gamelle (4 écheveaux)
Pour ATMOSPHÈRE et MOSAÏQUE uniquement, une demi-gamelle par coloris est acceptée (voir Frais de fractionnement).
Pour la gamme Intuition, les quantités par coloris sont les suivantes :
- Intuition sur mesure (coloris exclusif) : bain de 10 écheveaux
- Intuition (coloris du catalogue) : par 5 écheveaux
Pour un coloris exclusif « sur mesure », la création implique un engagement de 50 écheveaux minimum sur l'année (en année glissante). Ce seuil atteint, vous commandez ensuite librement, par multiples de 10 écheveaux.
03Prix
Les prix du catalogue revendeur sont en euros et hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute à la facturation. Les frais de port ne sont pas compris : ils sont à la charge du Revendeur et confirmés avant le lancement de la production. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
04Commande, confirmation & paiement
Toute commande est confirmée à réception d'un acompte de 50 % du montant total. Aucune commande n'entre en production avant l'encaissement de cet acompte. Le solde de 50 % est dû avant expédition ; la marchandise n'est expédiée qu'après paiement intégral.
Paiement par virement bancaire (fortement conseillé, pour réduire les frais de transaction) ou via la boutique en ligne.
La commande vaut engagement ferme : en cas d'annulation d'une commande déjà mise en production, l'acompte reste acquis à L'Écheveau Solidaire.
05Délai de production
Les coloris étant teints à la commande, un délai indicatif de 4 à 6 semaines s'applique à compter de la réception de l'acompte. Les commandes de faible volume peuvent être honorées plus rapidement. Ces délais sont indicatifs et non garantis ; les périodes de forte activité (novembre à décembre) peuvent les allonger.
06Fermeture de l'atelier
L'atelier de teinture ferme chaque année du 15 décembre au 5 janvier. Les commandes reçues pendant cette période sont confirmées et mises en file de production à la reprise ; les délais courent à compter de la reprise de janvier.
07Expédition
Les commandes sont expédiées via le transporteur le mieux adapté au volume et au poids. Les frais de port, à la charge du Revendeur, sont confirmés avant le lancement de la production. La propriété des produits et les risques afférents sont transférés au Revendeur à la remise des produits au transporteur.
08Réception & réclamations
Le Revendeur vérifie la conformité et l'état des produits à réception. Toute réclamation (manquant, non-conformité, défaut apparent) doit être signalée par écrit sous 7 jours après réception, photos à l'appui. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés.
09Retours
En cas de retour d'article, un avoir est établi et déduit du paiement d'une prochaine commande, ou l'article est échangé selon le stock disponible. Aucun remboursement n'est pratiqué. L'Écheveau Solidaire ne reprend pas les invendus.
10Retard de paiement
Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement du solde donne lieu, sans rappel préalable, à des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
11Réserve de propriété & rétractation
Les marchandises demeurent la propriété de L'Écheveau Solidaire jusqu'au paiement intégral du prix. Les ventes entre professionnels ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs ; les produits teints à la commande ne sont ni repris ni échangés, hors défaut avéré imputable à L'Écheveau Solidaire.
12Prix de vente conseillé
Le Revendeur s'engage à ne pas revendre les produits en dessous du prix public conseillé affiché sur shop.echeveausolidaire.org.
13Frais de fractionnement
Applicables uniquement aux bases ATMOSPHÈRE et MOSAÏQUE, teintes par gamelle de 8 écheveaux et proposées à la demi-gamelle (minimum 4 écheveaux par coloris). Si les commandes en demi-gamelle de ces deux bases deviennent trop fréquentes au regard du volume total, des frais de fractionnement de 0,50 € par écheveau peuvent s'appliquer, signalés avant confirmation de la commande. Les trois premières commandes en sont exemptées.
14Propriété intellectuelle
Les noms de coloris, visuels, descriptions et la marque L'Écheveau Solidaire demeurent sa propriété exclusive du vendeur. Le Revendeur peut les utiliser exclusivement pour la revente des produits, sans pouvoir les déposer ni les exploiter à d'autres fins.
15Litiges & droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable, notamment via le Médiateur des entreprises, avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent est celui d'Auxerre.